Compte tenu de la situation de crise sanitaire liée au Coronavirus (COVID-19), le délai d'adhésion a été prolongé jusqu'au 24 août 2020 !

Qui peut adhérer ?

Entreprises individuelles ou sociétés relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Agricoles (BA)
Toutes les entreprises individuelles et sociétés de personnes (ou groupements assimilés), soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Agricoles (BA), ainsi que les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des BIC, selon un régime réel d’imposition.
EIRL & Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Les EIRL et toutes entreprises soumises à l’IS afin de bénéficier notamment des services de la formation et des observatoires, même si elles ne peuvent prétendre aux avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu.

Professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les professions libérales ou activités professionnelles assimilées, les titulaires de charges et offices, dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ainsi que les titulaires de bénéfices non commerciaux non professionnels (revenus de sous-location, droits d’auteur perçus par les héritiers…)

Micro-entrepreneurs (Auto-entrepreneurs)

Les micro-entrepreneurs afin de bénéficier des services de la formation, des statistiques et de l'assistance à la gestion (dépassement des seuils ou étude comparative de ce statut avec le régime réel).

Avantages liés à l’adhésion

Non application de la majoration de 25 % sur le bénéfice imposable

Pour les non-adhérents d'un OGA : le montant des revenus déclarés par les contribuables relevant de l’impôt sur le revenu (IR), est multiplié par 1,25 pour le calcul de l’IR (BOI-IR-BASE-10-10-20). 
Pour les sociétés (SARL, SCP, STEF, …), la non-majoration de 25 % s’applique sur la part revenant à chaque associé.

Réduction d’impôt de 915€ pour frais d’adhésion et de comptabilité

Les contribuables relevant du régime micro et ayant opté pour un régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt pour frais d’adhésion à un organisme de gestion agréé et de comptabilité limitée aux 2/3 des dépenses engagées et plafonnée à 915€ (BOI-IR-RICI-10).

Dispense de majorations fiscales pour les nouveaux adhérents

Les majorations fiscales ne sont pas applicables aux entreprises qui auront fait connaître spontanément par lettre recommandée dans les 3 mois suivant leur adhésion à un Organisme de Gestion Agréé, les inexactitudes ou omissions que comportent les déclarations (BOI-CF-INF-30-40).

Délais et modalités d'adhésion

Première adhésion

Dans les 5 mois à compter de l’ouverture de l’exercice et avant la clôture de l’exercice.

Micro-entrepreneurs
Avant la clôture de l'exercice comptable au cours duquel les limites de chiffre d'affaires (recettes) sont franchies.

Ré-adhésion

Avant la date d’ouverture de l’exercice comptable concerné par les avantages fiscaux.

Changement d'OGA

En cours d’exercice.
Délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation du précédent OGA (sauf cas d’exclusion par l’OGA précédent).

Reprise suite décès

Délai de 6 mois après la date du décès.

Obligations des adhérents

  • Produire une comptabilité sincère.
  • Communiquer chaque année les déclarations de résultats, de TVA, et de CVAE déposées par l’entreprise, ainsi que la balance des comptes, et tout document annexe demandé par OMEGA².
  • Répondre aux interrogations de l’organisme lors des examens de contrôles.
  • Donner mandat à OMEGA² pour télétransmettre à l’Administration Fiscale les documents lorsque cet envoi n’est pas assuré par le cabinet comptable.
  • Informer les clients de l’adhésion à OMEGA² et accepter les règlements par chèque ou carte bleue par l’apposition d’une affichette sur les lieux d’encaissement des règlements.
  • Mentionner sur tous les documents professionnels la qualité de membre d’un OGA permettant les encaissements par chèque ou carte bancaire.
  • Acquitter la cotisation annuelle, respecter les statuts.

Tarifs

Micro-entrepreneurs

120€ TTC

1ère année d'activité BIC - BNC - BA

124€ TTC

BIC - BNC - BA

248€ TTC