9 millions de foyers vont bénéficier du versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt en janvier

 

Plus de 5,6 milliards d’euros. C’est le montant du versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt qui sera effectué le 16 janvier. Près de 9 millions de foyers ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022 sont ainsi concernés par cette mesure.

Dans le détail, les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants, les frais d’hébergement en Ehpad, les dépenses d’investissement locatif (Pinel, DOM) et les cotisations syndicales sont principalement concernés par ce versement.

Comment sera versée l’avance des réductions et crédits d’impôt ?

L’avance sera virée directement sur le compte bancaire communiqué par le contribuable dans son espace particulier impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».

Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires, soit environ 221 000 foyers fiscaux, percevront cette avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.

Une avance de 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt

Cette avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2022 au titre des dépenses réalisées en 2021 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2022). Seule exception, si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2022.

Cette avance sera prise en compte dans le calcul de l’impôt à l'été 2023 et figurera sur l’avis d'imposition :

• si le montant de cette avance est inférieur au montant des réductions et crédits d'impôt auxquels le contribuable a le droit au titre des dépenses de 2022, il bénéficiera d'un versement complémentaire à l'été 2023,
• si le montant de cette avance est supérieur au montant des réductions et crédits d'impôt auxquels le contribuable a le droit au titre des dépenses de 2022, il devra rembourser le trop versé en septembre 2023.

Une mesure pour préserver le pouvoir d’achat

Cette mesure facilite notamment l’emploi à domicile mais également les dons ou l’hébergement en Ehpad en anticipant la perception de l’avantage fiscal associé. Elle contribuera également à préserver le pouvoir d’achat des Français concernés avec un versement anticipé moyen de 624 euros par foyer.

Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.fr dans les jours qui précèdent le versement. Les usagers disposant d’un espace particulier sont informés par courriel de la mise à disposition de ce document.