Maintien de l'indemnité dans les entreprises les plus impactées

Jusqu'au 31 janvier 2022, les salariés continuent de toucher de leur employeur 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de la rémunération nette) s'ils travaillent :

• dans une entreprise relevant des secteurs S1 et S1 bis (comme par exemple ceux du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel) qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % (et non plus d'au moins 80 %) depuis le 1^er décembre 2021. Cette mesure s'applique de façon rétroactive au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1^er décembre 2021.
• dans un établissement fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels...) et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 %.

Prolongation de la possibilité de recourir à l'activité partielle

Pour les périodes d'activité partielle comprises entre le 1^er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n'est pas tenu compte des périodes d'autorisation d'activité partielle dont le salarié a pu bénéficier avant le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d'autorisation. Ainsi, les employeurs qui auraient atteint la durée maximale d'autorisation d'activité partielle de six mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu'au 31 mars 2022.

Revalorisation du taux plancher de l'allocation d'activité partielle

Depuis le 1^er janvier 2022, cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,37 € net, ni supérieure à 33,30 € par heure chômée pour les secteurs bénéficiaires des taux majorés (secteurs fermés, modulation géographique, secteurs quasi fermés),